LE PLAN IMMOBILIER DIOCESAIN

 

faits & analyses

 

 

 

 

 

 

1ère partie : FAITS

 

 

2ème partie : ANALYSES

 

 

 

 

 

Les faits exposés donnent l’impression de « zigzags », pour reprendre l’expression de la presse, qui n’auraient pas de sens. Toutefois on peut chercher à les comprendre en les reliant à des faits antérieurs ou concomitants. C’est en nous appuyant sur des informations recueillies au cours d’entretiens et la consultation d’archives privées et publiques que nous tentons cette analyse sociologique.

 

Et, pour mieux apprécier la situation présente, il importe de rappeler comment la réorganisation de la Curie diocésaine et le déploiement du Plan immobilier ont été entremêlés depuis 2001 jusqu’à ce jour (septembre 2008) ; ce qui laisse quelques questions en suspens.

 

On constate que :

-          la concentration de l’Exécutif diocésain s’effectue avec la volonté de restructurer les services et de réaffirmer l’autorité épiscopale,

-          des incertitudes dans la gestion économique diocésaine et la contestation du premier plan immobilier conduisent à des changements de personnes et de méthodes dans cette gestion,

-          les difficultés de mise en œuvre du deuxième plan immobilier amènent à de nouveaux remaniements dans la gestion économique diocésaine.

 

On peut alors s’interroger sur :

-          les réels tenants et aboutissants de toutes ces restructurations,

-          l’adaptation des compétences aux difficultés de la tâche,

-          la hiérarchie des objectifs économiques et pastoraux.

 

 

 

 

 

CONSTATS

 

 

 

 

Concentration de l’Exécutif diocésain

 

 

Avant 2002 la Curie diocésaine fonctionnait avec cinq Vicaires généraux dont trois avaient en charge des territoires, appelés à Lyon des Archidiacres,  et deux des fonctions transversales :

-          le Modérateur de la Curie, chargé de coordonner les services diocésains pastoraux au sein de la structure Inter-Services, assisté d’un Secrétaire des Conseils,

-          le Secrétaire général de l’Archevêché, chargé des services de l’Archevêché, délégué de l’Archevêque au Conseil des affaires économiques et président délégué de l’Association Diocésaine (forme civile de l’Eglise diocésaine).

 

Le Conseil épiscopal regroupait les Vicaires généraux, les Vicaires épiscopaux et des Délégués chargés de services pastoraux : il était l’Exécutif des décisions épiscopales.

 

En juillet 2002, le Secrétaire général de l’Archevêché quitte, comme prévu, ses fonctions : il n’est pas remplacé.

 

En septembre 2002, le nouvel Archevêque nomme un unique Vicaire général et maintient les Archidiacres comme Vicaires épiscopaux. Il n’y a plus de Modérateur des services diocésains pastoraux ni de Secrétaire général de l’Archevêché. Le Vicaire général a donc compétence « générale » sur l’ensemble de services pastoraux et administratifs (économiques) ; ainsi préside-t-il la commission d’élaboration du futur Plan immobilier, dont l’Econome diocésain est l’animateur et le secrétaire.

 

L’Archevêque nomme à son Conseil épiscopal les Vicaires exécutifs (le Vicaire général et les trois Vicaires épiscopaux), un diacre et deux laïques, tous engagés dans la mission ecclésiale mais sans responsabilité directe de service diocésain ou de territoire. S’exprime ainsi la volonté du nouvel Archevêque d’être « conseillé » avant de prendre ses décisions.

 

 

 

Restructuration des services diocésains

 

 

En février 2003, l’Archevêque réunit la structure Inter-Services à laquelle il associe l’Econome diocésain et y annonce son intention de restructurer les services diocésains autour des trois charges ecclésiales : annoncer, sanctifier, gouverner. Un certain nombre de réticences surgissent : on ne peut figer les coopérations entre services dans des sous-ensemble préétablis ; le partage de ces trois charges « est un principe de compréhension et non d’organisation » des services ; on ne peut assigner aux services regroupés des lieux spécifiques comme il était prévu. En effet, les membres de la commission immobilière parlaient de « briques » juxtaposées pour désigner les services appelés à constituer des sous-ensembles cohérents en étant mis côte à côte dans un même bâtiment correspondant à chacune des charges ecclésiales.

 

On confondit parfois cette restructuration avec un autre projet de l’Archevêque qui parlait d’instaurer une Maison de la Parole, une Maison de la Famille et une Maison de la Vie, et certains pensaient, par exemple, que la Maison de la Parole regrouperait les services de la charge annoncer.

 

 

 

Affirmation de l’Autorité épiscopale

 

 

L’Evêque diocésain est le seul à pouvoir décider pour son diocèse ; les Vicaires de l’Exécutif sont chargés de la mise en œuvre de sa décision. En mars 2003 le nouvel Archevêque instaure la fonction, non ecclésiale et canonique, de « Directeur de Cabinet de l’Archevêque », avec les attributions suivantes :

-          la coordination des services matériels dans la Maison de l’Archevêque,

-          la préparation des voyages de l’Archevêque et ses rencontres avec les évêques, les autres responsables religieux, les personnalités des mondes politique, économique, artistique, scientifique…,

-          la communication entre l’Archevêque et ses proches collaborateurs ; la coordination du travail de la Curie diocésaine,

-          le suivi des dossiers de l’Archevêque.

 

La coordination des services matériels était assurée par l’Econome diocésain depuis le départ du Secrétaire général de l’Archevêché en juillet 2002 et de son Intendant en avril 2002. La communication entre l’Archevêque et ses proches collaborateurs ainsi que la coordination du travail de la Curie diocésaine revenaient autrefois au Modérateur de la Curie et au Secrétaire des Conseils.

 

En avril 2003, deux Evêques auxiliaires sont nommés : l’un était déjà Vicaire général, l’autre le deviendra et sera chargé de dossiers pastoraux en suspens depuis les décès des évêques précédents, comme ceux des associations de fidèles.

 

En même temps que ces nominations est annoncé que le Service des affaires économiques quitte l’Archevêché pour rejoindre les autres services et que le Directeur de Cabinet y remplace l’Econome diocésain dans la fonction de coordination des services matériels. L’Archevêché regroupe désormais les secrétariats et comptabilités de personnes et services relevant de la charge « gouverner », à savoir : Archevêques et Vicaires généraux, Conseil presbytéral et Collège des Consulteurs, Conseil pastoral, Chancellerie, Conseil diocésain de la Vie religieuse, Service du Clergé, Commission paritaire des Laïcs en Pastorale (COPALEP), Conseil épiscopal. En juin 2003 sera ajouté le secrétariat de la Province métropolitaine. Cette restructuration veut préfigurer celle qui est demandée à tous les services pour une meilleure efficacité pastorale et une réduction des coûts de fonctionnement, en partageant les secrétariats et en intégrant les comptabilités.

 

 

 

Incertitudes dans la gestion économique diocésaine

 

 

En mai 2003, l’Archevêque annonce qu’il veut accélérer l’élaboration du Plan immobilier décidé par son prédécesseur et rend publiques plusieurs données transmises par son Service des affaires économiques : le diocèse était au bord du dépôt de bilan à l’automne 2002, la masse salariale atteint 85% des dépenses diocésaines. D’anciens responsables des affaires économiques du diocèse s’étonnent de cette dégradation financière et contestent les chiffres des charges salariales.

 

L’Archevêque demande un audit de la gestion économique, qui relève des anomalies et beaucoup d’incertitudes.

 

L’Archevêque demande à l’Econome de s’adjoindre un Chef comptable, qui sera embauché en janvier 2004.

 

C’est en octobre 2004 que le Service des affaires économiques informe, dans une de ses publications, que des placements financiers ont occasionné des pertes financières au cours de l’exercice 2002. Seront alors rappelées les règles prudentielles auxquelles sont soumis, par la loi civile, les organismes faisant appel à la générosité publique et, par le Droit Canon, toute structure ecclésiale.

[1]

 

Contestation du premier plan immobilier

 

En septembre 2003, le Cabinet APOR présente le rapport qui lui été commandé sur les six biens immobiliers diocésains choisis pour cette étude :

-          le Grand Séminaire de Sainte-Foy-les-Lyon,

-          la Maison Saint-Joseph de Francheville,

-          l’îlot Carriès - Place Saint-Jean,

-          le Centre diocésain rue Adolphe Max,

-          le 300 rue Jean Jaurès,

-          Sainte-Marie de la Guillotière.

Dans ses conclusions il recommande de :

-          conserver le Grand Séminaire, qui est invendable, pour accueillir

o    les services de la charge annoncer,

o    les services de la charge sanctifier,

o    le Séminaire,

-          acheter l’Archevêché de Fourvière pour accueillir les services de la charge gouverner,

-          mettre aux normes la Maison Saint-Joseph pour l’accueil des groupes,

-          vendre les quatre autres sites :

o    îlot Carriès-Place Saint-Jean,

o    Centre diocésain rue Adolphe Max,

o    300 rue Jean Jaurès,

o    Sainte-Marie de la Guillotière,

-          conserver la Maison diocésaine place Saint-Irénée, qui ne fait pas partie de l’étude, pour RCF, des logements de prêtres et des bureaux d’associations et mouvements.

 

Les services du Centre diocésain sont très réticents à un déménagement au Grand Séminaire de Francheville. A cette époque, d’autres projets sont évoqués comme la vente de ce Grand Séminaire à une chaîne hôtelière ou la construction d’un immeuble neuf pour les services soit à Gerland soit à Sainte-Blandine, site qui ne faisait pas partie du périmètre de l’étude. Toutefois, les recommandations du Cabinet APOR sont mises en œuvre durant l’année 2004.

 

Les négociations de vente de l’îlot Carriès - Place Saint-Jean et d’achat de l’Archevêché sont confiées à l’Econome diocésain.

 

La Mairie de Lyon fait savoir à l’Archevêque qu’elle :

-          serait intéressée par l’achat du Centre diocésain, pour créer un ensemble cohérent avec le Palais Saint-Jean, et celui de la partie de l’îlot Carriès occupée par le diocèse, pour accueillir la Bibliothèque d’arrondissement,

-          faciliterait, de diverses manières, l’installation des services diocésains dans deux des quartiers d’avenir de l’agglomération : Gerland ou La Confluence, projet qui peine alors à émerger.

Ces propositions ne sont pas retenues.

 

Rapidement il est annoncé que le Grand Séminaire de Francheville pourrait être vendu.

[2]

 

Changements dans la gestion économique diocésaine

 

Les négociations de vente de l’îlot Carriès – Place Saint-Jean aux Frères des Ecoles Chrétiennes, dont le collège occupe une partie, achoppent sur deux points :

-          une location payante qui remplacerait la mise à disposition gracieuse actuelle,

-          l’achat du site avant le terme du bail en 2014.

Elles sont alors confiées à un laïc bénévole.

 

Les négociations d’achat de l’Archevêché de Fourvière aux Religieuses de Jésus-Marie achoppent sur les conditions de vente. Elles sont alors confiées à un laïc puis à un prêtre.

 

En juin 2004, l’Archevêque demande à ce prêtre de superviser la gestion économique. Celui-ci est nommé« chargé des affaires économiques » et délégué de l’Archevêque au Conseil des affaires économiques, puis désigné vice-président et trésorier de l’Association diocésaine. Il reprend ainsi les fonctions du Vicaire général Secrétaire de l’Archevêché d’avant 2002. Sa nomination ne paraîtra jamais dans le bulletin diocésain.

 

Au septembre 2004, devant les retards et les blocages dans la mise en œuvre de ce Plan immobilier, l’Archevêque demande à un laïc bénévole de remplacer l’Econome diocésain dans l’animation de la Commission immobilière, afin de parvenir à un « dossier en vue de décision » fin décembre 2004. Ainsi le Plan immobilier diocésain sera-t-il rendu public le 9 janvier 2005.

 

 

Aide externe à l’instruction des dossiers

 

A l’automne 2004, le Cabinet Transformances se propose pour un coaching de l’Archevêque. Mais il lui est plutôt demandé d’aider à la restructuration des services diocésains en intégrant les travaux des commissions existantes. Ce projet, coordonné par l’un des Vicaires généraux, comporte cinq chantiers :

-          Management de la Curie diocésaine, reprenant les réflexions en cours sur la restructuration des services,

-          Richesses humaines, intégrant la commission du même nom, présidée par ce même Vicaire général, sur les questions liées au personnel laïc, aussi bien administratif que pastoral : statut, organisation du travail, évaluation, salaire…,

-          Communication, reprenant les projets en discussion au sein du Service de la communication,

-          Finances, avec les commissions du Service des affaires économiques,

-          Immobilier, avec la commission immobilière qui prend le nom de Comité de Pilotage (COPIL).

[3]

Au final le Cabinet recommande :

  1. une structure de direction dédoublée : un « président + un directeur général » au lieu d’un évêque « PDG »,
  2. la transformation des outils de communication diocésaine,
  3. une structure employeur unique,
  4. la mise en place d’outils fiables de gestion financière, boursière, salariale, immobilière, etc.

 

Durant l’année 2005 ces recommandations sont mises en œuvre de la manière suivante :

 

 

1. La nouvelle organisation de la Curie est annoncée au premier trimestre 2005 :

-          un Vicaire général Modérateur de la Curie diocésaine :

o    il coordonne tous les services, pastoraux et administratifs (économiques), et les différentes commissions,

o    il participe aux réunions hebdomadaires de l’Archevêque avec le Vicaire épiscopal chargé des affaires économiques et l’Econome diocésain,

o    il assiste aux réunions du Conseil des affaires économiques et du Conseil d’administration de l’Association diocésaine.

-          Un Vicaire général chargé, entre autres, du développement des projets missionnaires, de l’apostolat des laïcs, des associations de fidèles.

 

La restructuration des services, regroupés progressivement au Centre diocésain, est totalement dissociée de la restructuration immobilière. Trois « pôles » sont constitués sous le nom de :

-          servir (solidarité, famille…), coordonné par un Vicaire épiscopal « chargé des questions familiales et sociales »,

-          annoncer (formation, incroyance…), animé par un « chargé d’une mission de coordination » qui deviendra en 2007 Vicaire épiscopal « chargé de coordonner des services du pôle annoncer »,

-          célébrer (liturgie, catéchèse…), sans animateur désigné.

 

 

2. L’employeur unique sera l’Association diocésaine à la place de la trentaine de structures existantes. Un Comité d’entreprise est prévu. Une structure pouvant bénéficier du droit de vente de livres, revues, etc., est maintenue et il est envisagé une structure pouvant prétendre aux « emplois aidés par l’Etat », qui sont refusés aux associations cultuelles. C’est le Vicaire général Modérateur qui coordonne la gestion du  personnel laïc, pastoral et administratif (commission d’embauche, comité d’entreprise, pôle des richesses humaines…).

 

 

3. Le service de la Communication propose désormais :

-          un magazine mensuel papier à la place du bulletin bimensuel Eglise à Lyon,

-          un supplément papier gratuit trimestriel sur un événement,

-          un média internet d’information rapide, Info-diocèse,

-          un annuaire papier diocésain annuel avec sa version informatique mise à jour en permanence.

 

 

4. Pour l’organisation interne du Service des affaires économiques, sont confirmés les résultats de l’audit de gestion économique de 2003. Sont demandés une comptabilité analytique, une application des règles prudentielles de gestion financière, des outils de gestion et de supervision fournis à temps et régulièrement (comptes rendus, tableaux de bord, situations, états, etc.)... Tout au long de l’année 2005 des tensions internes à ce service amèneront le Vicaire général Modérateur à assurer lui-même les réunions internes du service.

 

 

 

Difficultés de mise en œuvre du Plan immobilier 2005

 

 

Le Conseil des affaires économiques et le Collège des consulteurs, leur accord étant requis en raison d’aliénation de bien supérieure à 140 000 euros, approuvent les ventes prévues par le Plan immobilier rendu public en janvier 2005.

 

L’Archevêque demande l’accord de la Congrégation compétente du Vatican, en raison de ventes supérieures à 1,4 millions d’euros. Celle-ci autorise la vente du Grand Séminaire et de l’Ilot Carriès - Place Saint-Jean, réserve son autorisation pour la vente du site Sainte-Marie de la Guillotière et demande les pièces manquantes indispensables au dossier : avis du curé de la paroisse Sainte-Marie de la Guillotière après consultation de son Conseil des affaires économiques, décret de suppression de cette paroisse, budgets des restaurations de la Maison Saint-Irénée et du Centre diocésain.

 

Dès l’annonce du Plan immobilier, deux Cabinets d’affaires font savoir, séparément l’un de l’autre, qu’ils seraient prêts à conduire à leur terme les projets dans leurs multiples aspects. Le diocèse préfère gérer par lui-même ce Plan, que le COPIL est chargé de mettre en œuvre. Pour ce faire, le Service des affaires économiques est autorisé à embaucher du personnel qualifié et augmenter son budget de fonctionnement, et fait appel à des bénévoles.

 

Ventes

               

Gerland

Rapidement la Foncière Habitat et Humanisme se porte acquéreur du 300 avenue Jean Jaurès. Le prix de 800 000 euros, au lieu du million prévu initialement, est annoncé comme un geste fait en faveur de cet organisme social. Dans le même temps l’Association diocésaine, après accord du Conseil des affaires économiques, demande à la Foncière de racheter les 3 650 actions que le diocèse détient dans son capital depuis 1994. Bien que cette aliénation de biens mobiliers dépasse les 140 000 euros, le Collège des Consulteurs n’est pas sollicité pour donner son accord. Cette vente est prévue en plusieurs temps. La Foncière rachète d’abord 3 212 actions pour 367 260 euros. Plusieurs personnes ayant fait remarqué à l’Archevêque que cet argent était originellement destinée aux plus pauvres, le diocèse conserve les 438 actions restantes, soit 50 080 euros, au sein du capital d’Habitat et Humanisme.

 

Grand Séminaire de Francheville

Tout aussi rapidement une chaîne hôtelière étrangère, conseillée par l’un des Cabinets qui s’était proposé pour conduire le Plan, se dit intéressée par le Grand Séminaire mais s’étonne qu’on lui propose un prix bien supérieur à celui qui est paru dans la presse locale. Les discussions durent une année. Le diocèse refusant de baisser son prix, l’affaire ne peut se conclure. Il faut rechercher de nouveaux acquéreurs potentiels. Un organisme public de logement social propose 6,5 millions ; un autre organisme public de logement social, en association avec une structure d’insertion sociale par le logement et une institution de formation, propose 7 millions. Ces offres sont écartées, et finalement retenue celle d’une entreprise spécialisée dans la mise sur le marché d’immeubles à caractère historique. Il était prévu initialement que le prix de cette vente couvrirait les frais de restauration de la Maison Saint-Joseph. Le montant de la transaction n’a pas été rendu public, mais a sans doute rempli cet objectif.

 

Sainte-Marie de la Guillotière

La vente de Sainte-Marie de la Guillotière est, elle aussi, soumise à quelques remous. L’annonce de la destruction d’une église récente, à laquelle étaient attachées les donateurs et les paroissiens, suscite beaucoup d’émois : manifestations aux sorties des messes, pétitions, interventions auprès des instances romaines, constitution d’une association pour le classement de l’église à l’inventaire des monuments historiques. Fin 2005, le Préfet, après un entretien avec l’Archevêque, retire la demande de classement de l’église de l’ordre du jour de la commission chargée de statuer. La presse s’empare de l’affaire. C’est pourquoi en janvier 2006, le COPIL rédige un communiqué pour rappeler qu’il a la confiance de l’Archevêque dans la conduite du projet et que la destruction de l’église, qui sera reconstruite dans une autre configuration plus adaptée à la liturgie de la communauté candidate à l’achat, amènera un gain substantiel au diocèse. La Mairie de Lyon fait savoir qu’elle ne permettra pas la destruction d’une église contre l’avis même de ses usagers. Puis elle propose l’achat du site par une école catholique, qui cherche à s’agrandir et conserverait l’église. Le dossier, suivi par les Cabinets du Maire de Lyon et de l’Archevêque, est finalisé en quelques jours par l’intermédiaire de la Direction de l’école, avec accord sur le prix de vente de la part de la Congrégation religieuse tutelle de l’école et levée des obstacles administratifs. En avril 2006, le COPIL demande à l’Econome de retirer le permis de démolir l’église qu’il avait déposé l’année précédente.

 

 

Réaménagements

 

Maison diocésaine Saint-Irénée

La restructuration de la Maison diocésaine Saint-Irénée, elle aussi, connaîtra des retournements de situation subits. Alors que le Plan Immobilier de janvier 2005 prévoyait l’achat du terrain et des bâtiments, pour loger l’Archevêque et des services, et la restauration de tous les bâtiments, le Cabinet d’architectes remet en juin de la même année un projet différent : la maison achetée pour loger l’Archevêque serait détruite, ainsi que les quatre chapelles et une partie du bâtiment de l’entrée avec le cloître ; un jardin serait aménagé sur les espaces dégagés par ces destructions ; seraient aussi détruits les garages pour permettre la construction d’une partie du nouveau Séminaire et de sa chapelle ; les diverses dépendances de l’immeuble central seraient détruites à leur tour pour mettre en valeur l’architecture initiale de Soufflot ; enfin, comme prévu, la Maison Jean-Marie Vianney serait réhabilitée pour devenir une partie du Séminaire. Il s’agit de donner un « cadre prestigieux digne du Primat des Gaules », avec un jardin donnant sur la place, une « galerie des évêques » en rez-de-chaussée exposant leurs portraits, etc. L’architecte estimait que le coût des restaurations (4,7 millions d’euros) était trop élevé par rapport aux avantages d’une démolition et construction estimées en mars 2006 à 6,5 millions.

 

Plusieurs personnes attirent l’attention de l’Archevêque :

-          sur les difficultés prévisibles de fonctionnement d’un ensemble où devraient cohabiter les services de l’Archevêque requérant une certaine discrétion, des séminaristes de plusieurs diocèses et une radio chrétienne diocésaine et nationale,

-          sur la difficulté à faire accepter par l’opinion catholique le surcoût lié à la mise en valeur de l’immeuble Soufflot, sans recourir à des aides extérieures, publiques ou privées.

Cependant les permis de démolir et de construire sont déposés, qui deviendront sans objet après la révision du projet et son abandon en 2006-2007.

 

Maison Saint-Joseph

Le chantier de la Maison Saint-Joseph est le seul à respecter les délais prévus malgré les modifications apportées en cours de route. Une SCI est constituée pour la maîtrise d’ouvrage, alors que, pour la Maison Saint-Jean Baptiste, l’Association diocésaine est maître d’ouvrage, assistée d’un Cabinet. Cette SCI semble devoir perdurer pour assurer la gestion de la Maison (voir document). Néanmoins c’est toujours l’Association de la Maison Saint-Joseph qui continuerait d’en être directement gestionnaire. La Maison s’inscrit fortement dans la pastorale diocésaine (voir interview de la Directrice).

 

Archevêché de Fourvière

La destination du site de l’Archevêché connaît, elle aussi, des variations. En 2004, le diocèse cherche à acheter le bâtiment de l’Archevêché, en 2005 à en partir, en 2006, après l’abandon du site de la Maison Saint-Irénée, à l’acheter de nouveau, puis à demeurer là en location. Les travaux de réfection intérieure, abandonnés un temps, ont donc repris. Il existe par ailleurs un droit de passage dans la cour de l’Archevêché, empêchant une totale confidentialité des lieux.

Il fut aussi envisagé un temps, dans l’hypothèse du départ de l’Archevêque et de ses services, d’y loger l’Année propédeutique (préparatoire à l’entrée au Séminaire), qui fut à l’origine au Monastère de Tassin, puis, après une année d’interruption, est située actuellement en dehors de la Province ecclésiastique, mais aussi l’Officialité et le Studium canonique, oubliés dans le Plan Immobilier de 2005.

 

Les coûts de ce Plan augmentent de telle manière avec tous ces ajouts que le déficit en arrive à tripler en avril 2006 et que l’on parle alors de vendre d’autres biens, diocésains et paroissiaux, et de transformer un emprunt de trésorerie en emprunt hypothéqué. Plusieurs personnes alertent l’Archevêque sur le danger de la situation financière engendrée par ces évolutions et l’incompréhension grandissante de l’opinion catholique.

[4]

 

Remaniements dans la gestion économique diocésaine

 

 

Fin février 2006, se désolidarisant de la gestion économique diocésaine, le Directeur de Cabinet de l’Archevêque remet sa démission, qui sera rendue publique le 5 juin. Entre temps, l’Archevêque reconduit l’Econome diocésain pour un second mandat de cinq ans à dater du 1er mars, consulte à ce sujet le Conseil des affaires économiques et le Collège des consulteurs qui rendent un avis favorable. L’Archevêque décide de modifier la composition de son Conseil des affaires économiques et du Collège des Consulteurs.

 

Le nouveau Conseil des affaires économiques ne comporte plus les Délégués aux affaires économiques des Archidiacres, mais des laïcs ayant la connaissance de l’économie et de la direction d’entreprise, l’animateur du COPIL et deux prêtres, dont l’un sera appelé à devenir Vicaire général Modérateur, membre du Collège des consulteurs et du Conseil d’administration de l’Association diocésaine, et l’autre membre du Collège des consulteurs. La majorité de ce conseil n’est pas directement impliquée dans la gestion ordinaire du diocèse. Il a pour fonction de « conseiller » l’Archevêque avant sa décision.

[5]

Le nouveau Collège des Consulteurs comporte, entre autres, deux anciens Vicaires généraux du diocèse, dont celui qui suivait les affaires économiques jusqu’en 2002, deux membres du Conseil d’administration de l’Association diocésaine, l’un étant déjà Vicaire épiscopal et l’autre appelé à devenir Vicaire général Modérateur et membre du Conseil des affaires économiques. Désormais ce Collège est consulté sur toutes les décisions importantes d’ordre économique, même s’il n’y a pas obligation du Droit Canon.

 

Le Conseil d’administration de l’Association diocésaine ne comporte plus les Délégués des Archidiacres pour les affaires économiques, qui étaient en même temps membres du Conseil des affaires économiques. Au Conseil d’administration de l’Association diocésaine, en 2003 l’Econome diocésain est invité permanent ; en 2008 sont invités permanents l’Econome diocésain, les Archidiacres et les Délégués des Archidiacres pour les affaires économiques.

 

Il y a donc une séparation plus grande des fonctions de conseiller de l’Evêque et d’exécutif de l’Evêque, des fonctions civiles et des fonctions canoniques.

 

Après consultation de ses Conseils, l’Archevêque décide de modifier le Plan Immobilier.

 

Un ancien membre du Conseil des affaires économiques reçoit commande d’un travail pour l’intégration des comptabilités des paroisses dans le budget 2006 de l’Association diocésaine, les paroisses étant considérées comme des établissements locaux de l’Association diocésaine au regard de la loi civile.

 

En septembre 2006 une laïque bénévole occupe le poste de Chef comptable, laissé vacant depuis octobre 2005, après le départ de la personne recrutée en janvier 2004.

[6]

 

 

 

 

QUESTIONS EN SUSPENS

 

 

 

Réorganisation ou désorganisation de la Curie diocésaine ?

 

 

Exécutif diocésain

 

L’Exécutif du diocèse de Lyon, depuis plusieurs années,  connaissait une double dichotomie :

-          l’Archevêque d’un côté, et de l’autre la Direction des œuvres devenue coordination des services pastoraux,

-          le Vicaire général chargé des affaires temporelles, administratives, économiques, d’un côté, et de l’autre le Vicaire général chargé de la coordination pastorale.

 

En 2002, la nomination d’un seul Vicaire général réduit ces dichotomies :

-          il collabore chaque jour avec l’Archevêque,

-          il coordonne tous les aspects de la pastorale, gestion des moyens compris.

 

Le Service des affaires économiques intègre le corps des services diocésains avec :

-          d’une part, la participation de l’Econome aux réunions de coordination des services,

-          d’autre part, le partage des mêmes locaux.

Il est donc davantage en mesure d’adapter en permanence les moyens aux exigences pastorales.

 

Le Directeur de Cabinet de l’Archevêque doit faciliter cette transition en gérant l’administration de la décision épiscopale, sa préparation et sa publicité, rôle proche de la fonction canonique de Chancelier.

 

En 2008, l’organisation de l’Exécutif ressemble à celle des épiscopats antérieurs, avec trois différences notoires :

-          un seul Vicaire général coordonne l’action pastorale diocésaine et la gestion des moyens mis à disposition de cette pastorale,

-          tous les services sont logés à la même enseigne,

-          un Vicaire général est chargé de suivre les projets pastoraux, hormis les projets économiques (immobiliers par exemple).

 

Le Conseil épiscopal, autrefois lieu de l’Exécutif diocésain, est désormais mixte en ce sens qu’il allie la fonction de conseil, préalable à la décision épiscopale, et d’exécution de cette décision. Cette seconde fonction est renforcée avec la nomination du Vicaire épiscopal chargé de la pastorale des jeunes et la restauration progressive des conseils « élargis » aux chefs de service. Le statut de ce conseil demeure ambigu et peut être source de confusion. En effet, mêler l’activité de conseil préalable à la décision et celle d’exécution de cette décision peut, certes, améliorer cette décision et en faciliter l’application, mais aussi la retarder ou même la paralyser, et parfois en modifier la mise en œuvre ou même l’empêcher.

 

 

Econome diocésain

 

Dans le même temps la tâche assignée à l’Econome diocésain subit plusieurs modifications :

-          restauration de la supervision par un Vicaire de l’Exécutif chargé des affaires économiques, puis un Vicaire général Modérateur de tous les services diocésains, celui des affaires économiques compris,

-          instauration d’un Comité chargé de piloter le Plan immobilier, présidé par le Vicaire Modérateur et animé par un membre du Conseil des affaires économiques,

-          création d’un poste de Chef comptable, avec le travail fait par un ancien membre du Conseil des affaires économiques pour l’intégration des budgets des paroisses.

L’Econome assure la trésorerie ordinaire, les placements financiers, les actes administratifs (achat, vente, bail…), dans le cadre des délégations de signature de l’Archevêque, Président de l’Association diocésaine.

 

En fait, ces variations reflètent les deux tendances qui traversaient les Eglises diocésaines en France jusqu’à ces dernières années :

-          primat de la loi civile, où l’Econome est considéré comme un Directeur général de l’Association diocésaine, dont le Conseil d’administration correspond au Conseil des affaires économiques, avec une large délégation de gestion des biens et des personnes,

-          primat de la loi ecclésiale, où l’Econome est gestionnaire des biens matériels selon les directives du Conseil des affaires économiques, l’Association diocésaine traduisant en actes civils les décisions épiscopales de gestion du temporel.

 

 

Comité immobilier

 

De son côté, le COPIL est progressivement déstabilisé :

-          d’une part, par les critiques faites à sa mise en œuvre du Plan immobilier (imprécisions sur les coûts, les délais, les acquéreurs, les critères de choix, etc.),

-          d’autre part, par des circuits de décision qu’il ne contrôle pas (vente de Sainte-Marie de la Guillotière, arrêt de la restauration de la Maison Saint-Irénée, installation du nouveau Séminaire, ajouts de chantiers en cours de Plan, etc.).

Depuis janvier 2006, où il rappelle qu’il a la confiance de l’Archevêque pour conduire ce Plan avec toute la transparence requise, le COPIL, qui, jusque-là a régulièrement informé de l’avancée du Plan, ne communique plus. Il faut attendre septembre 2008 pour qu’il donne à nouveau des informations sans justifier les revirements de situation (arrêts de chantiers et ouvertures d’autres). Le COPIL semble devoir piloter maintenant des chantiers non prévus dans le Plan de 2005.

 

En prenant le nom de « Cap 2009 », on ne sait s’il annonce par là le terme du Plan, et donc de sa mission, ou bien une année difficile à négocier pour les finances diocésaines, comme un « cap » à franchir.

 

 

Services diocésains

 

Les services diocésains perçoivent leur réorganisation souvent plus comme une désorganisation que comme une restructuration. En effet, celle-ci s’est déroulée en parallèle avec une restructuration immobilière placée officiellement sous le signe de l’économie de moyens et en a épousé les conditions contraignantes. A la crainte de la réduction de personnel, s’est jointe celle du changement d’emploi et de lieu de travail. On parle plus en termes de réticences, de contraintes, de doutes, qu’en termes de développement des ressources et des compétences, d’adaptation à la modernité et aux besoins nouveaux.

 

Si la mise en place de pôles de coordination a pour avantage de ne pas avoir à supprimer de services ou à les hiérarchiser selon des choix pastoraux, toujours sujets à débat, la définition du périmètre de ces pôles s’avère difficile en raison de l’inachèvement des restructurations des services de la Conférence des Evêques de France et, avec une moindre importance, des services du Vatican. Mais surtout, on s’aperçoit que des services échappent à cette coordination et semblent jouir d’un statut d’exception : les pôles ne concerneraient donc que les « petits » services. De plus, un des  pôles ne se réunit pas. Enfin, les Vicaires épiscopaux coordinateurs ne jouissent pas d’un statut correspondant à leur charge au sein de l’Exécutif diocésain. Un travail efficace supposerait une coordination des réflexions, des actions et des moyens, humains et matériels, des services concernés au sein de chacun des pôles.

[7]

Un autre pôle pourrait exister pour coordonner, au niveau du diocèse et de ses territoires, la mise à disposition des moyens, humains et matériels, nécessaires à la pastorale, concernant donc :

-          les personnes (prêtres, diacres, religieux, laïcs en mission ecclésiale, laïcs en services administratifs), pour les nominations, missions, postes de travail, formations, etc.

-          les biens (mobiliers et immobiliers), pour la gestion financière, comptable, etc., avec le Service des affaires économiques,

-          les actes (administration des sacrements, des biens temporels, des contrats, etc.), pour leur rédaction, conservation et publication, avec la Chancellerie, les différents « notaires » (secrétaires) de la Curie et des paroisses, et le Service de la communication.

[8]

 

Difficultés ou erreurs de gestion ?

 

 

La variation dans les estimations des coûts d’aménagement, certes, dépend de l’évolution du marché mais, dans le cas présent, apparaît comme une conséquence des modifications apportées aux projets en cours de route, pour plusieurs raisons :

-          désir des architectes (Maison Saint-Irénée),

-          mauvaise anticipation des obstacles (Sainte-Marie, Maison Saint-Jean Baptiste),

-          manque de concertation (Séminaire),

-          imprécision des objectifs (Archevêché),

-          etc.

 

Après avoir dit que le diocèse était au bord de la faillite, que la réduction des moyens humains et matériels était urgente, on envisage d’ouvrir de nouveaux chantiers :

-          les uns, de développement pastoral (Vaulx-en-Velin, Sainte-Blandine, Séminaire, Maison du Curé d’Ars),

-          d’autres, de restauration (Cathédrale, La Sauvegarde).

[9]

Le Plan immobilier avait pour objectif premier d’adapter les moyens immobiliers aux ressources et aux besoins en réduction : on diminue ainsi de moitié les surfaces utiles à la pastorale. Désormais il semble avoir aussi l’objectif d’adapter les moyens à des besoins supplémentaires.

 

Le doute peut s’installer sur la fiabilité de l’information financière, car on ne sait pas :

-          si les ressources étaient vraiment épuisées en 2002 et maintenant suffisantes pour assurer ces nouveaux développements,

-          si de récents produits exceptionnels comme des dons et legs, des ventes de biens mobiliers (actions, etc.) et immobiliers, ont permis de reconstituer les réserves,

-          si les charges de personnels sont lourdes ou non, puisqu’elles sont passées de 85% des charges en mai 2003 à 60% en 2006, sans plan social drastique de mises à la retraite ou de licenciements, ni diminution subite du nombre de prêtres à rémunérer.

 

Pour combler le déficit des opérations de vente et restauration, on a parlé d’emprunt, de souscription, de quête « impérée » (affectée totalement au Plan immobilier), puis de mécénat d’entreprise.

 

A ces incertitudes sur les modes financement s’ajoute l’absence d’un projet pastoral fort, qui soit mobilisateur des énergies et ressources de tous et puisse englober la totalité des projets immobiliers. A défaut, en septembre 2008, il est proposé que les donateurs précisent l’affectation de leurs dons ou legs à l’un des chantiers, comme cela a été fait pour le nouveau Séminaire, et, par là même, indiquent les chantiers diocésains qui mobilisent leurs ressources, sinon les énergies.

 

Une « bonne » gestion des moyens matériels de l’action pastorale semble devoir exiger :

-          une  connaissance des règles ecclésiales de la gestion des biens ecclésiastiques (Droit Canon, Livre V),

-          une connaissance des règles civiles de gestion (financière, comptable…), liées aux lois civiles et aux codes professionnels,

-          une éthique de gestion conforme aux exigences évangéliques de la morale chrétienne.

 

 

 

Priorité des critères économiques ou des critères pastoraux ?

 

 

De 2001 à 2005 l’élaboration du Plan Immobilier se fait sur des critères économiques : ce qui est vendable et ce qui ne l’est pas, ce qui rapporte le plus et ce qui rapporte le moins. Lorsque la restructuration des services diocésains accompagne celle de l’immobilier, on ne se pose pas la question du rôle des services dans un diocèse, de leur hiérarchie, de leur avenir, etc. Les changements dans la constitution des pôles en témoignent : le pôle gouverner disparaît au profit du pôle servir, des services importants échappent à la coordination par pôles comme la formation des futurs prêtres, la catéchèse, la formation des adultes, la liturgie.

 

Si dans les documents on invoque comme finalité de ces restructurations « l’entrée dans le XXIème siècle », on reprend là le discours commun, car de toute façon tout le monde entrera dans le nouveau siècle ; l’important est de savoir « comment entrer dans ce siècle » en répondant au préalable à des questions comme celles-ci : des services diocésains en proche banlieue, près de la Cathédrale ou dans un quartier d’avenir ? un Archevêché au sein des services ou isolé ? un séminaire à part ou proche de l’Archevêque ? Etc.

 

Par exemple, on aurait pu annoncer que le diocèse quitte « la colline de Fourvière pour descendre dans la plaine », au cœur de la cité du XXIème siècle qui émerge à Gerland ou à La Confluence, qu’il préfère construire du neuf plutôt que restaurer de l’ancien pour épargner aux générations futures des contraintes trop fortes... Une telle visée, ou une autre, aurait pu susciter l’adhésion d’un plus grand nombre, personnels diocésains et fidèles donateurs, faire accepter des sacrifices comme la vente de certains biens, et justifier des opérations très rentables à côté d’autres qui témoignent de la solidarité évangélique.

[10]

Souvent on dit qu’il faut avoir « les moyens de sa pastorale et la pastorale de ses moyens » ; c’est une manière de rappeler que la gestion des moyens, humains et matériels, est soumise aux finalités pastorales poursuivies. Par exemple, la pastorale des JMJ, certes, a un coût très important, mais, si elle est jugée nécessaire par les autorités pastorales, il convient d’en trouver les moyens, en sachant que l’on prive ainsi de moyens d’autres types de pastorale. Quand une congrégation religieuse vend les biens du pays où elle est née, c’est pour favoriser son essor dans d’autres pays, ou bien pour ouvrir des maisons de retraite pour religieuses, etc. Son chapitre assume des choix dont il rendra compte.

 

Ainsi une action qui se veut pastorale doit-elle reposer sur des choix pastoraux à conséquence économique, et non pas sur des choix économiques à conséquence pastorale.

 



[1] Pour plus d’informations, se reporter au Livre blanc sur les finances du diocèse de Lyon, paru en 1992, et au tableau comparatif des données chiffrées de 1988 à 2007 publiées par le diocèse sur son budget.

[2] Il n’a pas été rappelé à cette époque que dès 2000 une estimation de vente avait été faite de 22 millions de francs (3,3 millions d’euros) et qu’une association caritative catholique internationale s’était portée candidate à l’acquisition de la moitié du bâtiment. Cette destination du bien respectait l’une des clauses restrictives de l’acte de cession à l’Association Diocésaine datée de 1966. Par ailleurs, le Grand Lyon et la Chambre de Commerce cherchaient à accueillir dans l’agglomération de grands chaînes hôtelières spécialisées dans les séminaires d’entreprises (le Grand Séminaire convenait), et à installer le siège social de la Croix Rouge International ou Euronews qui envisageait de rejoindre l’Ile de France (la Maison Saint-Irénée convenait à ces deux demandes).

[3] Ce cabinet est dirigé par un homme connu dans les medias pour avoir introduit en France deux techniques américaines : l’analyse transactionnelle et le coaching individuel de chefs d’entreprise. Le coût de l’intervention de quatre mois de travail d’une équipe de quatre personnes aurait avoisiné les 150 000 euros, couverts par des dons d’entreprises. On ne peut à proprement parler de mécénat ou sponsoring puisqu’il n’y a pas eu de publicité sur cette opération financière ni au sein des entreprises donatrices ni du diocèse bénéficiaire.

[4] Le cardinal Gerlier, dans les années 50, avait du hypothéquer les biens diocésains pour obtenir des prêts bancaires destinés au développement immobilier diocésain : la construction d’églises, de cures et de salles de réunion paroissiales. L’Office Diocésain des Paroisses Nouvelles (ODPN) était constitué pour gérer l’emprunt et le rembourser à l’aide des dons des paroisses marraines des nouvelles paroisses et d’une taxe sur chaque honoraire de messe, qui fut supprimée avec le dernier remboursement dans les années 80. La situation est toute autre en 2006 puisqu’il s’agit de réduire le parc immobilier à l’indispensable à la mesure de la réduction des ressources : on parle de rationalisation et non plus de développement ou d’expansion. Les projets plus « missionnaires » de Vaulx-en-Velin et de Sainte-Blandine ne surgissent qu’en 2007.

[5] Les Délégués aux affaires économiques sont, pour chaque territoire, « donneurs d’ordre » par délégation des Archidiacres, et collaborent ainsi régulièrement avec l’Econome diocésain qui est trésorier comptable du diocèse.

[6] Les conditions et raisons réelles de ce départ pourraient faire l’objet d’une étude en soi débordant le champ sociologique.

[7] En 1993 un essai de coordination des budgets par pôle avait été tenté sans être concluant : il s’agissait, en fait, de faire assumer par les chefs de service des choix pastoraux dictés par la compression budgétaire du moment.

[8] On peut se reporter aux fiches sur l’organisation diocésaine.

[9] La Maison du Curé d’Ars a été envisagée un temps comme Maison de la Famille ou Maison de la Vie. Le projet de la Cathédrale concernait l’autel, l’ambon et les luminaires, et remonte à une entente de 1993 entre l’Archevêque, la Direction Régionale des Affaires Culturelles et une artiste « designer » de renom (voir document DRAC). Les luminaires sont déjà en place. Devant l’opposition de prêtres, l’autel, offert par le clergé diocésain à son Archevêque en 1936, ne devrait plus être remplacé. Au changement de l’ambon s’ajoutera celui des bancs.

[10] Outre leur intérêt pastoral, de tels projets avaient un intérêt économique certain. C’est pour cela que l’Institut Catholique de Lyon a fait le choix, plutôt que de restaurer son site historique de Bellecour, de chercher à construire dans un quartier d’avenir comme La Confluence. Bien que le Président des Facultés catholiques soit l’Archevêque de Lyon et son Président l’animateur du COPIL, le diocèse a fait des choix inverses. Notons encore que les charges de fonctionnement sont moindres dans un immeuble neuf aux normes HQE que dans un bâti ancien même restauré et que ces projets auraient pu recevoir des aides publiques. Et sans doute l’opération serait-elle achevée, puisque, dans l’année 2005 le groupe Le Progrès décidait de transférer ses bureaux à La Confluence et les inaugure en 2007.

 

 

 

Decourt Georges, octobre 2008