ASSURANCE, VULNERABILITES ET PROCESSUS D’EXCLUSION

Dans cette recherche, nous avons voulu voir comment les pratiques d’assurance et de protection sociale peuvent freiner ou accélérer les processus d’exclusion sociale de certaines populations fragilisées. Pour cela, tout en reconnaissant et analysant la spécificité des risques sociaux, nous avons choisi de nous appuyer sur les concepts et travaux développés au cours de ces dernières années autour de la notion de risque en général.

Notre recherche se veut exploratoire ; elle rassemble des informations à partir de deux sources de matériaux :

- une enquête bibliographique sur environ 170 ouvrages et articles parus dans ces dix dernières années, afin de repérer les concepts et modèles utilisés dans les travaux récents sur les risques sociaux,

- une enquête de terrain auprès de 24 responsables nationaux et locaux d’institutions d’assurance et animateurs de structures de service social à Paris, Lyon, Marseille, Bourg-en-Bresse et Saint-Etienne, pour vérifier la pertinence de notre approche.

Il convient de préciser d’abord les concepts de la gestion des risques et d'expliquer comment fonctionnent les dispositifs pour des personnes en voie d'exclusion sociale. Cette démarche d'information part du constat d'un certain nombre d'ambiguïtés dans l'emploi de la notion de risque, lorsque l'on cherche à comprendre comment se construisent les représentations et les dispositifs de gestion des risques sociaux pour ces personnes. Les difficultés de cette gestion font apparaître alors d'autres ambiguïtés, au niveau des principes et des méthodes, révélant des paradoxes et des logiques d'action qui s'imbriquent.

1. Clarification et questions sur le concept de risque social et sur les dispositifs de protection sociale et d'assurance

Dans une première étape, nous essayons de comprendre ce que recouvre la notion de risque dans le domaine social, ainsi que les concepts utilisés dans la gestion de ces risques. Nous avons observé de façon générale dans la littérature sur le risque deux tendances :

- l'une qui consiste à réduire l'usage de ce terme à des approches très formalisées d'évaluation, le plus souvent statistique, et de gestion, en particulier par l'assurance, des phénomènes concernés ;

- l'autre qui conduit à un usage très extensif, voire métaphorique, de ce terme pour regrouper les notions de danger, d'insécurité, de sinistre, de catastrophe...

1.1. Concept de risque social

Dans le domaine social, historiquement, un risque est défini au moment où un dispositif est mis en place pour l'assurer. Ce sont les risques couverts en 1995 par les quatre branches de la Sécurité Sociale : accidents du travail, maladie, famille et vieillesse, et les événements qui privent les familles des revenus et occasionnent des dépenses supplémentaires: chômage, décès, invalidité et incapacité. Depuis quelques années, on identifie des risques « nouveaux » sans qu'il y ait de réponse assurantielle : pauvreté que les dispositifs ne parviennent pas à éviter, dépendance des personnes âgées vis-à-vis de tiers, chômage de longue durée constituant un état et non plus un aléa de la vie... En fait, ces risques pointent, a contrario, les défaillances des systèmes d'assurance et de protection sociale, qui peuvent mettre en cause la cohésion de notre société. De la même manière, certains risques « civils », dommages physiques et matériels, sont aussi considérés comme des sources de déséquilibre social lorsqu'ils sont mal assurés ou pas assurés ; c'est d'ailleurs pour cela que l'Etat a rendu obligatoires certaines assurances-dommages.

Le concept de risque social connaît ainsi une extension telle que l'on en vient à parler aujourd'hui du risque d'exclusion sociale comme d'un risque prévisible et contre lequel on pourrait se garantir soit individuellement soit collectivement. Nous devons donc nous interroger sur la pertinence du concept de risque appliqué au champ du social, puisqu'il recouvre des acceptions différentes selon l'objet qu'il désigne (maladie, maternité, expulsion, chômage, pauvreté...) et selon le point de vue adopté (produit d'assurances, menace sociale...).

1.2. Dispositifs de gestion des risques sociaux

En plus de ces imprécisions, nous avons remarqué que reviennent régulièrement, dans les travaux et les entretiens, des couples d'opposition. Présentés comme relevant d'options tranchées et susceptibles de clarifier les choix de procédures, ils entretiennent souvent l'équivoque : assurances publiques/assurances privées, risques sociaux/risques civils, assurance par prélèvement obligatoire/par adhésion volontaire, assurance/assistance...

Or, dans la conception et la mise en oeuvre des dispositifs, ces procédures dites en opposition se combinent et s'imbriquent. Par exemple, l’assurance-maladie relève du régime de base par prélèvement obligatoire pour les salariés et par adhésion personnelle pour ceux qui n'appartiennent pas un régime de base, l'assurance complémentaire est libre mais parfois inscrite dans la convention collective. L'assurance contre les catastrophes naturelles combine toutes les procédures : une cotisation obligatoire assise sur l'ensemble des contrats d'assurance dommages, gérée par les sociétés d'assurance, et une indemnisation déclenchée sur décision d'Etat. L'assurance-chômage a été modifiée : ne pouvant réduire les risques de chômage, ne pouvant maîtriser les coûts avec l'allongement de la durée de chômage, ne pouvant augmenter indéfiniment les cotisations obligatoires, le législateur a décidé de réduire l'indemnisation devenue dégressive et limitée à deux ans: ensuite ce sont des procédures d'assistance qui prennent en charge les personnes en fin de droit.

A partir de là, dans une deuxième étape, pour comprendre ce que cachaient ces imprécisions et ces oppositions qui traversent les débats sur la gestion des risques sociaux, nous avons cherché à analyser les processus de construction des risques et des dispositifs de gestion.

2. Construction des risques et des dispositifs, analyse des .processus de désajustement des dispositifs

2.1. Construction conjointe du risque et du dispositif

Pour qu'une société puisse se représenter un risque, il lui faut des informations suffisantes à son sujet pour l'objectiver. La notion de risque social coïncide avec le système de couverture de ce risque. A chaque moment de son histoire, la société française réagit aux difficultés sociales qu'elle perçoit en inventant des dispositifs de prise en charge des dommages du sinistre et, lorsqu'elle parvient à cerner et à mesurer le risque, en inventant un mode de gestion du risque. On peut dire que, jusqu'à un passé récent, chaque crise correspond une nouvelle étape de l'assurance des risques sociaux, faisant reculer l'insécurité sociale, socialisant les responsabilités, impliquant l'Etat, les partenaires sociaux, les groupes mutualistes et les assureurs.

2.2. Des facteurs de risque pour certaines populations

Aujourd'hui, après cinquante années de coexistence de ces différents acteurs sociaux et des systèmes qu'ils gèrent ensemble ou séparément, les observateurs évoquent un certain nombre de facteurs conjoncturels pour expliquer que des populations courent des risques sans protection suffisante. La littérature est abondante sur le sujet ; nous en avons retiré quelques aspects qui nous paraissent les plus pertinents pour essayer de comprendre le lien entre procédures d'assurance et facteurs d'exclusion. En effet, la conjoncture provoquant la crise des systèmes de couverture des risques, révèle les dysfonctionnements structurels des dispositifs.

Facteurs conjoncturels

L'économie de marché a permis d'accroître les richesses du plus grand nombre et mit en relief la pauvreté d'une minorité, mais la crise économique menace de plus en plus de personnes de « basculer » dans la pauvreté : on parle alors de précarité, c'est-à-dire de vulnérabilité économique. De plus, un changement de sociabilité dans nos sociétés industrielles urbaines vient renforcer les effets économiques de cette crise avec l'affaiblissement des solidarités primaires, de famille ou de voisinage : on parle de vulnérabilité sociale. De multiples autres facteurs expliquent ces mutations : le type de logement excluant la cohabitation entre générations, la répartition territoriale des logements sociaux, l'anonymat dans certains logements collectifs...

La manière dont ces éléments conjoncturels sont interprétés comme facteurs de risque social dépend en fait des représentations de la société qu'induisent les analyses et les pratiques, et donc des représentations du risque social. Les auteurs qui parlent de société duale montrent ainsi qu'une partie de la population est discriminée négativement et mise hors du circuit social. Plutôt que de parler d'un état d'exclus, d'autres observateurs parlent de processus d'exclusion à partir d'une société fortement structurée par le travail salarial. Des dispositifs comme le Revenu Minimum d'Insertion sont interprétés alors comme des mesures qui compensent en partie les pertes subies et installent de fait les personnes secourues dans un système d'assistance au plan économique et social. En effet, les dispositifs d'assurance faisant défaut, on ne gère pas le risque à venir, mais le sinistre survenu. Et, quel que soit leur point de vue, tous les auteurs insistent sur la nécessité de mieux cerner la vulnérabilité des personnes pour affiner les dispositifs d'assurance.

Facteurs institutionnels

Les travaux consultés démontrent que des dispositifs d'assurance sont parfois devenus eux-mêmes des facteurs d'exclusion dans la mesure où le changement de contexte les a rendus inefficaces pour réduire la vulnérabilité sociale et économique. Nous pouvons parler alors de facteurs institutionnels d'exclusion.

En France, les assurances sociales, conjuguant les principes d'assurance universelle de la Grande Bretagne et d'assurance du travail de l'Allemagne, protègent la quasi totalité de la population. Mais elles laissent de côté les personnes non domiciliées ni en logement ni en entreprise : aujourd'hui l'importance de cette catégorie de population augmente. La réforme de l'assurance-chômage, comme nous l'avons déjà signalé, exclut les chômeurs de longue jurée pour lesquels des procédures d'aide sociale ont été inventées. La réforme de l'assurance-maladie, avec ses restrictions de remboursements, a entraîné le développement d’assurances complémentaires par les mutualistes ou les assureurs. Le R.M.I. a été mis en place pour pallier les insuffisances de ressources et de protection des autres dispositifs. Les services d'action sociale ou d'entraide signalent de plus en plus de cas où des dommages civils mal assurés deviennent des sources de conflit avec le propriétaire ou le voisinage et peuvent conduire jusqu'à l'expulsion, signe ultime de l'exclusion sociale.

Facteurs individuels

Les facteurs individuels retiennent aussi l'attention des observateurs qui montrent comment des personnes fragilisées par un événement perturbateur, la perte de leur emploi souvent, peuvent basculer dans des situations de pauvreté.

La notion de trajectoire lie la vulnérabilité des personnes à leur histoire individuelle et la notion d'antécédent à leur héritage familial. Mais souvent la variété des profils individuels empêche toute typologie qui catégoriserait les individus, sans parler des questions éthiques qu'une telle approche soulève : confidentialité des renseignements, respect de l'intimité familiale, stigmatisation des personnes, exploitation informatique des données... En fait, plusieurs auteurs s'accordent à penser qu'un facteur important de vulnérabilité se trouve dans des itinéraires « en dents de scie » où n'apparaît aucune possibilité de maîtriser les événements de l'existence.

Rarement souligné dans les études consultées, le rapport au temps semble à nos yeux primordial pour comprendre que des personnes contraintes à un régime de survie au jour le jour ne puissent pas prévoir leur lendemain et encore moins s'assurer contre des risques futurs. Elles subissent leur condition et les sinistres qui surviennent. Les comportements de refus de voir et de prévoir, comme ceux de sur-protection de soi et des siens, peuvent s'expliquer par des attitudes fatalistes et des réflexes de peur. Ces réactions se retrouvent d'ailleurs plus globalement dans la société face à des dangers mal cernés comme ceux du nucléaire ou du SIDA.

Facteurs sociaux

Loin d'être isolées, ces réactions se retrouvent dans l'ensemble de la société, car elles s'inscrivent dans un contexte social qui en partie les suscite. La désignation des risques et la conception des dispositifs d'assurance dépendent en effet de leur niveau d'acceptabilité au sein d'une société donnée. Plusieurs auteurs montrent avec précision que la pauvreté n'est pas considérée dans tous les pays comme un risque social et un indice de désorganisation sociale. Si une classe de « pauvres » n'est pas « tolérée » en France, elle paraît acceptable aux U.S.A. où des programmes d'aide lui sont spécialement affectés. De la même manière, le concept d'insertion sociale s'entend dans une société qui cherche à donner à chacun sa place par l'égalité des chances, comme le concept de communauté dans une société qui s'organise à partir de la reconnaissance des différences ethniques, culturelles et religieuses. On peut faire la même remarque à propos des inégalités sociales et de la nécessité d'un contrôle social, qui ne reçoivent pas la même justification dans tous les pays.

Mais ce qui détermine surtout l'acceptabilité sociale, c'est la conjugaison du niveau de risque supportable et du niveau de dispositif d'assurance supportable : la réaction face à l'exclusion est écartelée entre le refus de situations de détresse intolérables et l'acceptation des moyens pour les réduire ou les supprimer.

2.3. Représentations sociales de l'exclusion

Ces divers facteurs, qui entrent en ligne de compte dans la gestion des risques sociaux, ne peuvent s'analyser que dans une vue plus large de l'évolution des représentations sociales. Par exemple, la dépendance de personnes âgées n'est que récemment perçue comme un risque assurable, auparavant elle concernait les solidarités familiales ou l'action sociale pour les personnes isolées. Ou bien encore, l'augmentation du nombre de personnes sans emploi constitue une part de plus en plus importante de la population en dépendance exclusive de revenus sociaux ou d'aides publiques, et des sociologues interprètent cette évolution comme une désaffiliation progressive ou une disqualification sociale. Aux caractéristiques économiques et sociales s'ajoute un facteur symbolique: une identification des "exclus" à l'image que la société leur renvoie.

Cette représentation du risque d'exclusion s'inscrit dans des représentations de la société façonnées par des traditions de pensée et d'action particulières. Un certain nombre de sociologues proposent leurs propres réflexions sur ces représentations, mais, en regard d'autres sociétés, la société française semble à tous reposer sur la nécessaire solidarité entre individus dont les droits reconnus et les obligations envers la collectivité passent par des dispositifs généraux, étatiques ou non; les auteurs, désignent cette particularité sous les termes de contrat social, de pacte républicain, de citoyenneté.

3. Les difficultés de gestion des risques sociaux : mesure de la vulnérabilité, mise en oeuvre des dispositifs

3.1. Connaissance des risques et des vulnérabilités

Pour aller plus loin dans l'analyse des dispositifs de connaissance et de gestion des risques, nous avons cherché à nous appuyer sur les approches très rigoureuses développées dans le domaine des risques naturels et technologiques. Une gestion efficace des risques passe par l'analyse systématique des vulnérabilités, voire la cartographie des facteurs de risques, et pour cela les études associent généralement des approches qualitatives à des approches quantitatives.

Les vulnérabilités s'analysent à trois niveaux : en amont de l'objet d'étude, on parle d'exposition au risque ; en interne, on parle de résistance aux événements perturbateurs ou de résilience ; en aval d'impacts potentiels sur environnement de l'objet. Si l'on étudie les risques des personnes en voie d'exclusion, il faut connaître la probabilité d'un risque et l'importance des dommages potentiels pour elles et leur environnement physique et social, la capacité qu'elle ont à supporter un sinistre éventuel, et les conséquences que celui-ci aura sur elles-mêmes et leur environnement en termes de dommages réels, mais aussi de modification de leur propre fonctionnement et de leur environnement. Dans le domaine social, de telles approches sont-elles pertinentes ?

Certains auteurs citent ou promeuvent une cartographie des risques sociaux : répartition des risques selon les caractéristiques objectives des populations (âge, sexe, profession...), selon les types d'allocations, selon les territoires... En fait, ces tableaux de données servent principalement à ajuster les politiques préventives, mais généralement n'ont pas d'incidence sur les techniques assurantielles proprement dites (calcul des cotisations et estimation des dépenses), à la différence d'assurances-dommages qui tiennent compte de l'exposition aux risques en différenciant les territoires.

Plusieurs approches cherchent moins à mesurer l'exposition aux risques des personnes que leur capacité à se développer dans une société donnée. Elles parlent en termes d'accès à des biens : à la santé, à la culture, au logement, au travail, à l'éducation..., et sont donc davantage attachées à évaluer le degré de vulnérabilité interne : la résistance aux divers risques de l'existence.

Quant à la mesure des dommages potentiels d'un risque, elle ne prend pas une place considérable dans les travaux que nous avons consultés, sinon pour estimer le montant des revenus de compensation, mais la plupart du temps leur niveau dépend principalement des ressources disponibles pour les garantir.

A défaut de quantifications précises pour le calcul de probabilité et d'endommagement, vulnérabilité devient une notion explicative des processus d'exclusion. Tous les auteurs s'accordent à dire que les risques sociaux ont un plus fort impact auprès de personnes fragilisées par un événement perturbateur, comme la perte de leur emploi. La notion de précarité est utilisée pour décrire la situation d'instabilité de ces personnes : elles risquent de basculer dans une situation de pauvreté. La question se pose alors de la gestion de cette précarité : quels dispositifs inventer qui contrôlent l'évolution de cette précarisation et la freinent ? Comment rétablir une base de stabilité qui permette aux personnes d'investir dans leur propre existence, de favoriser leur développement, de ré-envisager un avenir ?

3.2. Gestion des sinistres

Une réponse efficace aux catastrophes naturelles et technologiques suppose la capacité d'agir aux quatre étapes de la chronologie du sinistre et de sa gestion, c'est-à-dire suppose la construction préalable de dispositifs de réponse à ces quatre temps de la catastrophe. La recherche d'une meilleure gestion des risques sociaux pourrait s'appuyer sur de tels concepts :

- prévention par des politiques de logement, de soutien à l'emploi, d'aménagement territorial..., et prévision des situations pour réduire l'impact des facteurs de risques d'exclusion ;

- prédiction et veille par des instruments d'observation sociale pour anticiper les sinistres et alerter à temps l'opinion publique et les responsables sociaux et politiques ;

- alarme et gestion de l'urgence, lorsque le sinistre survient pour en limiter les dommages ;

- enfin, des actions de réhabilitation et de reconstruction pour retrouver si possible l'état antérieur au sinistre.

Nous avons voulu vérifier auprès d'acteurs de terrain si, par exemple, ces différentes phases de gestion des risques étaient transposables dans le champ des risques sociaux et si les dispositifs obéissaient à des principes de base cohérents ou étaient le fruit de compromis.

Les dispositifs d'information et de formation qui nous ont été décrits cherchent à prévenir et prévoir les risques : ils observent l'évolution des risques, les mécanismes qui les engendrent et les conséquences des sinistres ; ils incitent les personnes à changer de comportements.

Dans les dispositifs de prédiction et d'alerte, parfois est employée la notion de « seuil de risque », mais avec précaution selon les points de vue. Les responsables d'organismes (mutuelles, sociétés d'assurances, santé publique, bailleurs sociaux...) en ont besoin pour avoir une vue d'ensemble, tandis que les travailleurs sociaux préfèrent une estimation individualisée des risques courus par les personnes qu'ils suivent.

Les dispositifs d'alarme et d'urgence semblent particulièrement performants, sans doute du fait que l'opinion publique ne supporte pas les situations de détresse ; pour y remédier et dans l'urgence, l'effort de solidarité prend deux formes : la générosité privée et l'acceptation d'impositions nouvelles.

En revanche, ce sont les dispositifs d'indemnisation et de réhabilitation qui souffrent le plus de critiques et révèlent un certain nombre de contradictions entre les principes annoncés et leur mise en oeuvre. Nous l'avons constaté à propos des dispositifs élaborés dans la dernière décennie : Revenu Minimum d'Insertion, Aide Médicale Généralisée, accès au crédit ou au logement.

Les observateurs s'accordent à dire que, par rapport à d'autres pays, le système français de protection sociale est parvenu à freiner l'exclusion et que le traitement de l'urgence sociale par des systèmes d'aide est performant, sans doute du fait que l'opinion publique n'accepte pas les situations de détresse. En revanche, l'efficacité préventive des politiques générales semble moins bonne ; les systèmes d'alerte ne sont pas assez fins pour fonctionner à temps, et, le seraient-ils, il n'est pas certain qu'ils seraient entendus ; quant à la réhabilitation sociale, appelée insertion, elle dépend de tellement de facteurs qu'elle semble aujourd'hui impossible à définir, concevoir et évaluer correctement.

4. Les paradoxes et les logiques à l'oeuvre dans la gestion des risques sociaux des populations en voie d'exclusion : questions de principes et de méthodes

La lecture des ouvrages et les enquêtes de terrain font apparaître deux paradoxes dans la gestion des risques sociaux des personnes en grande précarité et mettent en lumière les différentes logiques des acteurs de cette gestion.

4.1. Paradoxes

Il semble que, dans la prise en charge des risques pour les personnes en voie d'exclusion, il faille :

- un droit spécifique en vue de les faire entrer dans le droit commun,

- des procédures d'assistance pour qu'elles puissent entrer dans un système d'assurance.

Pour réduire les inégalités sociales et permettre à tous d'accéder aux mêmes droits sociaux, des dispositifs spécifiques viennent compenser les discriminations dont sont victimes certaines personnes, certaines catégories sociales ou certains territoires.

Pour plusieurs, l'accès au droit commun suppose un droit particulier : des procédures simplifiées, un accompagnement social individualisé, des investissements ciblés... Dès lors, la question est posée : comment ne pas pérenniser cette « discrimination positive » si l'on veut éviter toute discrimination économique et sociale ?

Par ailleurs, la technique assurantielle pour couvrir les risques des populations les plus exposées et démunies suppose que ces populations aient la possibilité économique et sociale d'y recourir. Or, leur situation ne leur permet généralement pas d'entrer dans cette logique. Des dispositifs spécifiques ont été inventés pour les aider, les assister dans cette démarche assurantielle. Des procédures assistantielles s'imbriquent dans les procédures d'assurance.

4.2. Des ambiguïtés de principes et de méthodes

L'origine de ces paradoxes semble tenir à des questions de terminologie ambiguës aussi bien au niveau des principes que des méthodes.

Par exemple, le terme même de mutualisation recouvre des significations différentes. Une mutuelle d'assurances pratique la mutualisation des risques entre adhérents comme toute société d'assurance : les victimes sont indemnisées avec l'argent de tous. Une mutuelle d'anciens combattants ou de village, qui utilise aussi cette technique assurantielle, estime qu'elle mutualise les personnes, non point pour fidéliser une clientèle mais pour exprimer la solidarité du groupe social.

Une autre équivoque est relevée par certains auteurs dans la signification de la démarche de prévention. On engage des actions de prévention pour réduire les probabilités de risque et en conséquence les dépenses prévisibles. Mais on peut aussi vouloir la prévention au nom d'impératifs éthiques : promouvoir la santé, l'éducation, la responsabilité individuelle... Selon les optiques, on attribuera à l'Etat, aux organismes mutualistes, aux assurances privées..., le rôle de prévention des risques sociaux au nom d'impératifs financiers et/ou moraux.

Cette dernière opposition se retrouve dans le débat toujours actuel entre recours à des pratiques assurantielles ou recours à la solidarité pour couvrir certains risques. Des auteurs refusent de voir là un dilemme ou une contradiction, tandis que d'autres la situent au coeur de toute gestion des risques sociaux.

L'assurance, pour les uns, associe une technique d'estimation des risques avec la vertu de prévoyance, et la solidarité vient de l'imprévoyance individuelle ou collective et de l'incapacité à estimer les risques courus.

La solidarité a une connotation négative lorsqu'elle évoque dépenses incontrôlées et augmentation des recettes sans rigueur de gestion ; à l'inverse, elle est considérée comme la valeur de base du contrat social entre citoyens d'une même nation lorsqu'elle justifie la redistribution des richesses et la lutte contre les inégalités au sein d'un corps social.

4.3. Des logiques d'action complémentaires

Plusieurs analystes notent que les dispositifs de prévention de l'exclusion ou de garantie des dommages relèvent de différentes techniques qui, dans la réalité, loin de s'opposer, au contraire se complètent. Différentes logiques s'imbriquent dans la couverture des risques sociaux. Depuis un siècle l'efficacité de la gestion des risques sociaux en France s'est construite en combinant différentes logiques où se mariaient des procédures d'assurance et d'assistance, d'obligation et de volontariat : logiques du marché, du droit et du groupe.

En stricte logique de marché, on ne parle de risque que lorsqu'il devient un produit d'assurance. Le reste relève de l'assistance : assistance mutuelle au sein d'une famille, d'un quartier, d'une profession ou d'une nation. Si l'on ne dispose pas de données suffisantes pour calculer un risque ou si sa garantie se révèle trop coûteuse, il n'est pas assurable par le marché. Mais si une société juge inacceptable tel risque, elle peut se doter de dispositifs en reconnaissant là un droit social.

Cette logique du droit repose alors sur un contrat social, celui de citoyens qui s'entendent à un moment donné de leur histoire commune sur la nécessité d'accorder les mêmes possibilités à toutes les personnes se trouvant dans la même situation. Les procédures pour garantir ce droit peuvent être assurantielles ou assistantielles : assurances sociales avec prélèvement obligatoire à la source et dépenses à « guichet ouvert », assistance par le biais d'impôts et de taxes. La crise économique et sociale révèle que des personnes peuvent échapper aux dispositifs d'assurances sociales ou privées. Des dispositifs spécifiques de « discrimination positive » ont été créés pour elles, avec un système d'accompagnement social individualisé.

On retrouve alors ce qui fut à l'origine de l’assurance des risques sociaux avec les sociétés de secours mutuels ou les mutuelles professionnelles : une certaine logique du groupe, qui sous-tend les initiatives actuelles de solidarité locale. Nouvel essor des actions mutualistes, associations de quartier pour l'assistance aux chômeurs, comités d'entreprise pour les ex-salariés retraités ou licenciés, appel aux liens communautaires, ethniques ou religieux..., peuvent s'interpréter comme des actions de solidarité entre semblables.

4.4. Désajustement des logiques d'action

Il nous est apparu, à la lecture des travaux sur les risques sociaux et dans les enquêtes que nous avons conduites, que l'exclusion sociale signifiait moins l'échec d'un système particulier de protection sociale que les failles actuelles dans l'imbrication des logiques à l'oeuvre. Quand ces logiques ne parviennent plus à s'ajuster, des personnes sont précarisées et progressivement exclues du système social. Plusieurs des initiatives que nous avons rencontrées refusent de choisir une logique contre une autre, mais à l'inverse tiennent précisément compte des termes des paradoxes actuels de la gestion des risques sociaux afin d'améliorer leur efficacité et de freiner le processus d'exclusion.

Dans une conception française du contrat social, qui suppose la mise en oeuvre de principes d'égalité et de solidarité, nous considérons que ces trois logiques devraient mieux se compléter et s'imbriquer, avec leurs avantages et leurs inconvénients.

Ø La logique de marché repose sur l'équilibre prime-prestation mais, en sélectionnant risques assurables et ménages solvables, accentue la fracture sociale.

Ø La logique du droit veut assurer l'ensemble de la population sans discrimination, mais ce système, où prélèvements obligatoires et dépenses à « guichet ouvert » déresponsabilisent les acteurs sociaux, où les plus démunis doivent être personnellement suivis, peut conduire vers un système d'assistance universelle.

Ø La logique de proximité renforce les liens mutuels par-delà l'assurance des risques individuels mais, si elle aboutit au repli sur le groupe des semblables, favorisera la fragmentation sociale.

L'exclusion sociale qui caractérise des populations, souvent concentrées dans les mêmes territoires, ne peut s'analyser comme un risque social comparable aux autres, mais plutôt comme la conséquence des failles des logiques qui ne parviennent plus à se compléter correctement pour gérer les risques sociaux: les prévenir et les prévoir, garantir l'indemnisation et la réhabilitation des victimes.

Logiques	Avantages	Sont exclus de cette logique	Contrat de type	Risque sociétal d’aller vers
du marché	des profils financiers une gestion comptable rigoureuse	les risques inassurables les ménages non solvables	commercial	une société duale
du droit	des procédures administratives « guichet ouvert »	les ménages hors droit commun une maîtrise des procédures	social	l’assistance universelle
de proximité	cohésion du groupe droit commun	les non adhérents	interpersonnel	un repli sur le groupe homogène

SOMMAIRE

CHAPITRE I - AMBIGUITÉS ET IMPRÉCISIONS

1- Imprécisions dans la définition du risque social

2- Imprécisions dans la mesure de l'impact d'un risque social

2.1 - Probabilité

2.2 - L'endommagement

3 - Les notions et dispositifs de gestion des risques sociaux

3.1 - Notions

3.2 - Dispositifs

4 - Systèmes de gestion des risques sociaux

CHAPITRE II - CONSTRUCTION ET DÉSAJUSTEMENT

1. - La construction des principes de l'assurance en France

1.1 - La naissance des assurances

1.2- La construction de l'Etat-providence français

1.3 - La crise de l'Etat-providence français

1.4- L'imbrication des principes d'assurance

2- Facteurs de risques sociaux

2.1 - Facteurs conjoncturels

2.2- Facteurs institutionnels

2.3- Facteurs individuels

2.4- Facteurs sociaux

2.5- Représentations sociales de l'exclusion

CHAPITRE III - DIFFICULTÉS DE GESTION DES RISQUES SOCIAUX

1- Cadre théorique

2- Mesure des vulnérabilités

2.1- Cartographie des risques sociaux

2.2- Mesure du risque de pauvreté

2.3- Indicateurs d'accès aux droits

2.4- Evaluation de l'instabilité

3 - Mise en oeuvre des dispositifs

3.1- Dispositifs de prévention et de prévision

3.2- Dispositifs de prédiction et d'alerte

3.3- Dispositifs d'alarme et d'urgence

3.4- Dispositifs d'indemnisation et de réhabilitation

CHAPITRE IV - PARADOXES ET LOGIQUES

1- Deux paradoxes

1.1- Droit commun ou droit spécifique ?

1.2 - Assurance des risques sociaux ou assistance sociale ?

2- Des ambiguïtés de principes et de méthodes

2.1- La mutualisation des risques

2.2- La prévention des risques

2.3 - Assurance et/ou solidarité

3- Les logiques d'action

3.1- Une logique de marché

3.2- Une logique du droit

3.3- Une logique de groupe

4- Le désajustement des logiques d'action

Ouvrages et articles objets d'enquête de ce rapport

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Assurer, La lettre de la Fédération Française des Sociétés d'Assurances.

ASTE Jean Pierre, 1994, Les outils d'aide à la prévention et à la gestion du risque en milieu urbain, Revue Française de Géographie n° 4 LXXXI, p. 125-129.

AVENTUR Jacques, 1995, Les systèmes de santé des pays industrialisés, Paris, L'Harmattan, 255 p.

BAILLEAU François, et alii, La réduction des risques, peau de chagrin des politiques sociales ? , Journal du SIDA n° 73, mai 1995, p. 32-36.

BARJONET Pierre, PETICA Stefan, et alii, 1994, Vers une modélisation psycho-sociologique des comportements de sécurité, Arcueil, I.N.R.E. T.S., 138 p.

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BELORGEY Jean-Michel, 1995, Logique de l'assurance, logique de la solidarité, Droit Social n° 9-10, p.731-738.

BLANCHER Philippe, KOZA Marie, 1993, La Vie après la catastrophe, Economie et Humanisme- Secours Catholique, 112 p.

BLANCHER Philippe, BOURGEOIS Frédérique, ARBET Marie- Thérèse, 1994, La gestion de l'urgence dans le cadre du complexe de Perrache, Economie et Humanisme.

BOUCHAERT Hervé, SCHOR Armand Denis, 1988, Les sociétés d'assurance en France. Activités et enjeux, Notes et Etudes documentaires n° 4875, Paris, La Documentation française, 162 p.

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Personnes auditées

Mouvement mutualiste

Fédération Nationale de la Mutualité Française.

Mutualité du Rhône.

Mutualité de la Loire.

Mutualité de la Loire, service de prévention

Loire Action Mutualiste.

Union des Sections et Mutuelles de l'Arrondissement de Roanne.

Mutuelle Générale des Travailleurs Indépendants de la Loire.

Mutualité de l'Ain, Cartes Jeunes Santé.

Mutuelle Provençale de Solidarité, Mutuelles de France.

Assurances

Fédération Française des Sociétés d'Assurances, médiateur et chargé des relations publiques.

Associations d’aide

Habitat et Humanisme, maîtrise d'oeuvre sociale et urbaine.

Secours Populaire Français de Lyon.

Union Fédérale des Consommateurs du Rhône.

Secours Catholique de Lyon.

Association Lyonnaise Pour l'Insertion sociale par le Logement de Lyon.

Association Villeurbannaise pour le Droit au Logement.

Chercheurs

CASTEL Robert, directeur d'études à l'Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales.

EWALD François, Fédération Française des Sociétés d'Assurances.

Collectivité territoriale

Conseil général des Bouches du Rhône, direction des Affaires sociales.

Decourt Georges,

novembre 1995